Transparence municipale

Comptes rendus du conseil municipal

Conformément à l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, les comptes rendus des séances du conseil municipal de sont affichés dans les 8 jours suivant la séance.

Base légale

Art. L.2121-25 CGCT — Le compte rendu de la séance est affiché dans les huit jours à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Art. L.2121-26 CGCT — Tout habitant ou contribuable peut demander communication et copie des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal.

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