Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (extension, piscine, abri de jardin, clôture, ravalement…).
1 Aperçu officiel
2 Remplir intelligemment
3 CERFA rempli
Le document que vous voyez ici est le CERFA officiel n° 13703*12 (publié par le ministère de l'Urbanisme). Il sera rempli à l'identique avec les informations que vous saisirez à l'étape suivante. Aucune réplique, aucune copie : c'est le PDF officiel.
1 Qui êtes-vous ?
Représentant légal
2 Où vous joindre ?
3 Le terrain concerné
💡 Références cadastrales : si vous ne les connaissez pas, retrouvez-les gratuitement sur cadastre.gouv.fr en saisissant votre adresse.
Adresse du terrain
Références cadastrales
4 Nature du projet
Cochez tout ce qui correspond. Plusieurs cases possibles.
Type d'annexe créée
Le projet concerne
5 Surfaces de plancher
À remplir uniquement si votre projet modifie la surface de plancher. Sinon, laissez vide.
6 Cas particuliers
Cochez seulement ce qui vous concerne. La plupart des projets ne cochent rien ici.
Législation connexe
Périmètres de protection
7 Engagement et signature
Vous certifiez exacts les renseignements fournis. Signature ajoutée à la main au moment du dépôt papier (ou électronique).
✓ En cliquant sur "Générer mon CERFA", vos informations seront injectées dans le PDF officiel n° 13703*12.
✓ Vous pourrez le télécharger, l'imprimer, le signer puis le déposer en mairie — ou l'envoyer directement depuis cette brique.
Étape 1 sur 7
✓ Votre CERFA est prêt. Vérifiez le récapitulatif et choisissez : téléchargement (vous le déposerez vous-même) ou envoi direct à la mairie.
📋 Récapitulatif
📄 Aperçu du PDF rempli
Que souhaitez-vous faire ?
⬇
A · Télécharger le CERFA rempli
Vous l'imprimerez, le signerez à la main et le déposerez à la mairie (ou enverrez par courrier).
📨
B · Envoyer directement à la mairie
Le CERFA rempli est envoyé au service Urbanisme. Vous recevez un accusé de réception. Vous devrez tout de même signer une version papier le moment venu.