Déclaration d'achèvement et conformité des travaux (DAACT)
À déposer en mairie une fois les travaux terminés, conformément à l'autorisation d'urbanisme initiale. Sans elle, l'administration ne peut pas attester la conformité du chantier.
1 Aperçu officiel
2 Remplir intelligemment
3 CERFA rempli
Document officiel ministère de l'Urbanisme n° 13408*13. Il sera rempli à l'identique avec vos informations.
1 Référence de votre autorisation initiale
Vous avez reçu une autorisation d'urbanisme avant les travaux. Reprenez ses références ici.
Modifications par rapport au projet initial ?
2 Qui êtes-vous ?
Représentant
3 Vos coordonnées
4 Achèvement des travaux
Étendue des travaux achevés
5 Logements (si applicable)
Uniquement si votre chantier a créé des logements.
Financement
6 Attestations jointes
Cochez les attestations que vous joignez à la déclaration. Selon votre projet, certaines sont obligatoires.
7 Engagement
✓ Vous certifiez exacts les renseignements fournis. La signature manuscrite reste à apposer sur le PDF rempli.
Étape 1 sur 7
✓ Votre DAACT est prête.
📋 Récapitulatif
📄 Aperçu rempli
Que souhaitez-vous faire ?
⬇
A · Télécharger le CERFA rempliPour signature manuscrite et dépôt en mairie.
📨
B · Envoyer directement à la mairieService Urbanisme, accusé de réception. Signature papier ensuite.