À déposer en mairie dès l'ouverture effective d'un chantier de construction ou d'aménagement bénéficiant d'un permis de construire, d'aménager, ou d'une décision de non-opposition à déclaration préalable.
1 Aperçu officiel
2 Remplir intelligemment
3 CERFA rempli
Document officiel ministère de l'Urbanisme n° 13407*11. Il sera rempli à l'identique avec vos informations.
1 Référence de votre autorisation
Indiquez le numéro de l'autorisation d'urbanisme qui couvre les travaux que vous démarrez. Vous le trouvez sur l'arrêté de la mairie.
2 Qui êtes-vous ?
Représentant
3 Vos coordonnées
4 Ouverture du chantier
La date d'ouverture est celle de la première intervention sur le terrain (terrassement, fondation, abattage d'arbres, installation de cabanes…).
Étendue des travaux commencés
5 Logements concernés
À remplir uniquement si votre chantier crée des logements. Sinon, laissez vide et passez à l'étape suivante.
Financement (facultatif)
6 Engagement et signature
✓ Le PDF officiel sera rempli avec vos données. Vous pourrez l'imprimer, le signer puis le déposer en mairie — ou l'envoyer directement.
Étape 1 sur 6
✓ Votre DOC est prête. Téléchargez ou envoyez à la mairie.
📋 Récapitulatif
📄 Aperçu rempli
Que souhaitez-vous faire ?
⬇
A · Télécharger le CERFA rempliVous l'imprimerez, le signerez puis le déposerez à la mairie.
📨
B · Envoyer directement à la mairieAu service Urbanisme, avec accusé de réception. Une signature papier reste à fournir ensuite.